Tarifs France métropolitaine
- Tarif horaire surveillance filature : à partir de 60 € pour 1 enquêteur et 80 € pour 2 enquêteurs (majoration de 20% nuit, week-end et jour férié).
- Le tarif horaire est appliqué pour une vacation minimum de 3 heures.
- Le tarif de nuit s'entend de 21h00 à 06h00.
- Tarifs au Forfait en fonction de la nature et la durée de la mission.
- Frais kilométriques 0.70 €/km par véhicule automobile et 0.50 €/km pour moto/scooter
- Frais et débours (hébergement, frais généraux) sont à évaluer avec le mandant avant la mission.
- Frais de gestion du dossier à partir de 100 € (entretien, rapport d'investigation + support photographique et/ou vidéo).
- Pour tous renseignements complémentaires sur nos tarifs, n'hésitez pas à nous contacter.
AIRP06 étudiera avec vous, lors d’un premier rendez vous gratuit, la stratégie à adopter, les moyens à mettre en place et évaluera la durée de la mission.
AIRP06 s’assurera de la légitimité de votre demande.
En fonction des éléments que vous aurez communiqués, un devis sera établi. Il tiendra compte de ces éléments de façon à optimiser notre action.
En cas d'accord, l'agence AIRP06 établira un contrat mandat.
A l’issue de la mission, nous vous remettrons un rapport circonstancié, accompagné d’un album photographique et/ou d’un support vidéo.
Notre rapport est productible en justice.
Frais d'enquête du détective
Le juge a la faculté de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
La partie condamnée peut l'être à rembourser tout ou partie des frais engagés par son adversaire, en l’espèce les frais d’enquête privée.
Le Juge peut ainsi accorder au plaignant toutes ses demandes, mais rien que ses demandes, pas plus. On dit ainsi que le Juge ne statue pas « ultra petita », au-delà de ce qui a été demandé.
Il est donc prudent de rappeler à votre avocat de bien solliciter le remboursement des frais d'enquête privée lorsque vous vous présentez en justice.
