Blog Détective Nice

Victime de sa diversité sociale, économique et démographique, Nice assiste à une flambée des contentieux nécessitant, outre l'assistance d'un avocat, les services d'un détective privé.

L’exercice de l’activité de détective privé à Nice se doit d’intégrer tous les éléments de cette diversité pour en apporter la meilleure réponse.

En effet, implantée au pied des Alpes, sur les bords de la méditerranée entre le Var et l’Italie avec en son sein la Principauté de Monaco, le département des Alpes Maritimes fait partie d'une région très attractive, peuplé de plus d’un million d’habitants.

La Métropole Nice Côte D’Azur en compte à elle seule 540 000, représentant un nombre de justiciables potentiels non négligeable.

Le tissu économique des Alpes-Maritimes est marqué par l’importance des petites et moyennes entreprises, environ 87 000 pour un chiffre d’affaire de 70 Mds d’euros.

Au début de l’année 2019, rien que sur la Métropole Nice Côte d’Azur, 270 hôtels et 61 000 résidences secondaires étaient recensés, générant un chiffre d’affaire de plus de 10 milliards d’euros.

La forte démographie du département et son important volume d’entreprises sont à l’origine de nombreux  contentieux civils.

Ces conflits sont portés devant la justice civile qui règle  les contentieux entre les parties, qu’il s’agisse de personnes privées ou d’entreprises.

Lors de leur action en justice, les parties doivent s’assurer de disposer des éléments de preuve indispensables au succès de leur affaire, tel que le stipule l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Recourir aux services d’un détective privé implanté à Nice, présente les avantages d’une connaissance intuitive et physique du terrain. Cette qualité, conjuguée à la maitrise des techniques d’enquête et du droit,  lui confère un rôle central dans la recherche d’informations et de preuves.

LES CONTENTIEUX ENTRE LES PERSONNES

Le cadre idyllique et la douceur du climat favorisent les rencontres et leurs corollaires, les relations extra-conjugales.  C’est donc au sein du couple qu’émerge le premier conflit sur lequel le détective privé de Nice est amené  à intervenir.

En quelques jours, les surveillances, filatures et prises de clichés photographiques permettront d’établir la preuve de l’infidélité d’un conjoint.

Si les juridictions civiles, dans un souci de pacification des procédures de divorce, prennent moins en considération l’adultère (Art. 212 du code civil), il n’en reste pas moins que pour le conjoint trompé, la preuve de cette faute est une reconnaissance de son statut de « victime ».

Mais, l’intervention du détective privé ne se limite pas à produire la preuve de l’infidélité.

Au cours de la procédure de divorce, il est sollicité pour établir que l’un des conjoints partage sa vie avec une nouvelle relation, ce qui aura une incidence sur le calcul des pensions alimentaires et devoir de secours.

Il est également mandaté pour apporter la preuve d’une organisation frauduleuse  de l’insolvabilité  (Art. 314-7 du code pénal) d’un des conjoints en vue d’échapper à la condamnation d’une pension alimentaire (Art. 373-2-2 du code civil), d’un devoir de secours ou d'une prestation compensatoire.

S’il existe des soupçons sur la capacité d’un parent à subvenir aux soins, à l’éducation et à l’entretien des enfants au cours de l’exercice d’une garde alternée ou d’un droit de visite et d’hébergement (Art. 375 du code civil), le detective privé de Nice confirmera ou infirmera cette suspicion.

Toujours dans la sphère familiale, à Nice, le detective privé est sollicité lorsque les parents s’inquiètent des fréquentations qu’entretient leur enfant adolescent et des conséquences sur son comportement (addictions, fugue, secte etc...)

LES CONTENTIEUX ENTRE LES ENTREPRISES ET LES PERSONNES

C’est à l’occasion de conflits entre une personne physique et une personne morale, que le detective privé est amené à intervenir.

Lorsqu’un débiteur (Art. 1342 du code civil) disparait sans laisser d’adresse ou qu’il prétexte un appauvrissement ne lui permettant plus de faire face à ses obligations, le détective privé prend le relais pour retrouver le débiteur, et prouver sa solvabilité.

Un employeur a la faculté de faire appel à un détective privé lorsqu’il soupçonne l’un de ses salariés, en arrêt de travail répété, de se livrer à une activité professionnelle concurrente. Les preuves recueillies dans le strict respect de la loi, seront déterminantes pour l’employeur.

Lors de malfaçons en matière de construction (Art. 1792-6 du code civil), le maitre d’ouvrage a la possibilité de faire appel à un détective pour identifier les chantiers en cours du maitre d’œuvre qui se déclare insolvable. Cette pratique a l’avantage de faire procéder à des saisies entre les mains du donneur d’ordre.

Une entreprise qui constate une recrudescence de vols dans ses entrepôts ou sur des chantiers, s’adresse à un détective, lequel procèdera à des investigations privées pour en déterminer l’origine et en identifier le ou les auteurs.

 LES CONTENTIEUX ENTRE ENTREPRISES

Le détective privé a vocation à intervenir en assistance d’une entreprise victime d’actes de concurrence déloyale sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil.

Pour agir en justice, le chef d’entreprise doit disposer de preuves établissant cette concurrence déloyale. 

A Nice, le détective privé intervient fréquemment lorsqu’un salarié ayant créé sa propre entreprise fait concurrence à son ancien employeur.

Il réalise également des enquêtes pour le compte d’entreprises en conflit avec des sous-traitants et pour lesquels il est nécessaire de disposer de preuves devant les tribunaux.

Chaque fois qu’une société projette le rachat, la fusion ou l’association avec une autre entreprise, et qu’elle ne dispose pas de toutes les informations économiques utiles à une prise de décision, elle fait appel à un détective privé pour s’assurer du sérieux et de la solvabilité du candidat.

Le détective privé à Nice concourt au succès des actions en justice menées par leurs clients en leur apportant les informations et les preuves nécessaires.

Ces actions relèvent principalement du droit de la famille, du droit commercial ou du droit social.

Choisir un detective privé implanté localement augmente la performance et l’efficience des investigations. Un détective privé de Nice obtiendra de meilleurs résultats à Nice ou dans les Alpes Maritimes qu’un professionnel étranger à la région.

Certains justiciables résidant à Monaco, sollicitent également l’intervention d’un détective privé de Nice, pour des dossiers nécessitant une bonne connaissance géographique de la Principauté et une parfaite maitrise des particularités du droit monégasque.