DROIT MONEGASQUE : LA GARDE ALTERNÉE
03 Juill 2017
Droit de la famille
Le Conseil National s’est prononcé en faveur du projet de loi relatif à la résidence alternée pour les enfants de divorcés.
Le projet de loi n° 922 offre dorénavant la possibilité d’une garde alternée pour les enfants à partir de trois ans. Cette notion introduite dans le droit monégasque est justifiée par l’évolution de la société et met l’accent sur l’intérêt primordial de l’enfant.
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