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MONACO : AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

08 Août 2017 Droit de la famille

Après la réintroduction en France de l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, le gouvernement de la Principauté de Monaco a également instauré cette mesure par arrêté ministériel n° 2017-4 du 12 janvier 2017.

Ces dispositions rendent obligatoire l’AST pour les mineurs résidant dans la Principauté et voyageant à l’étranger.

(Lire le texte...)

«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)