Blog Détective Nice

En  France, les entreprises doivent faire face à des contraintes économiques liées aux vols et aux dégradations de matériels et matériaux. Dans le bâtiment, le coût engendré par les vols et autres actes délictueux est estimé à plus d’un milliard d’euros.

Ces délits se traduisent par des vols d’engins de chantier, d’outils et de matériaux.

VOLS D’ORIGINE EXTERNE

Lorsque les vols et dégradations sont d’origine externe, les chefs d’entreprises ne disposent que de peu de moyens pour lutter contre ce phénomène. En amont, ces derniers s’attachent à protéger les zones où sont entreposés les matériels, produits et matériaux en installant des systèmes de vidéo-surveillance.

Lorsque les vols sont commis sur des zones temporaires (chantiers en cours), ils s’assureront que ces zones sont protégées par des clôtures verrouillées et signalées comme espace interdit et surveillé.

Sur les chantiers importants s’inscrivant dans la durée, il est conseillé d’assurer une surveillance humaine.

Les engins de chantiers qui restent sur zone seront équipés de trackers GPS et il est préconisé de limiter la quantité et la durée des matériaux entreposés sur le chantier.

Ce type de délinquance ne vise pas essentiellement les entreprises du Bâtiment. Aujourd’hui, les entrepôts de matériels high tech, de vêtements, de denrées alimentaires sont la cible des voleurs occasionnels ou expérimentés.

Là encore, la mise en place de vidéoprotection, d’alarme et de surveillance humaine reste faillible.

Malgré toutes ces mesures, il est souvent impossible de réduite le risque de vols ou de dégradations qui sont parfois l’œuvre de bandes organisées.

Il reste alors à agir à postériori, en déposant plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie, avec le faible espoir de retrouver les matériels et matériaux dérobés.

VOLS D’ORIGINE INTERNE

Les entreprises sont également victimes de vols perpétrés par leurs employés. Une récente étude indique qu’environ un salarié sur trois aurait chapardé du petit matériel sur son lieu de travail. Ces indélicatesses représenteraient environ 30% du chiffre d’affaire des entreprises.

Ces vols sont motivés par un manque de reconnaissance de l’employeur pour certains, et pour d’autres, par le profit.

Les entreprises intègrent le coût de ces pertes comme une fatalité et la recherche des auteurs n’est pas leur priorité. Le salarié qui commet un vol de faible préjudice pour la première fois ne sera pas sanctionné par les tribunaux.

Sa responsabilité civile ne pourra être engagée si ce dernier n’avait pas l’intention de nuire à l’entreprise. L’employeur devra apporter la preuve que le salarié a agi dans le but de lui causer un dommage.

Sur le plan pénal, il pourra être poursuivi pour vol, mais dans la pratique, les tribunaux ne sanctionnent que rarement ces petits méfaits. 

Lorsque le vol porte sur des objets ou des matériaux de valeurs, commis par plusieurs salariés de façon réitérée, le ou les auteurs ne pourront bénéficier de l’indulgence des tribunaux.

Sur la base de cette condamnation, l’employeur pourra engager une procédure de licenciement.

Lorsque la qualification pénale n’est pas retenue par le tribunal (parce que le juge décide qu’il n’y a pas vol), le licenciement ne pourra pas être justifié pour ce motif. Dans cette situation, l’employeur s’expose alors à devoir verser des indemnités au salarié.

Afin de ne pas prendre de risques, l’employeur confronté à ce type d’évènements, devra agir sur le terrain de l’exécution du contrat de travail. La Cour de Cassation a jugé que le salarié a une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Dès lors, le chef d’entreprise pourra agir en procédant par étapes.

Dans un premier temps, il fera diligenter une enquête afin d’apporter les preuves du vol. Cette enquête révèlera le mode opératoire, le nombre d’auteurs, la date et l’heure du ou des vols et établira éventuellement la répétition des faits. Il lui faudra ensuite chiffrer le préjudice subi par l’entreprise.

Puis il convoquera le salarié à un entretien préalable et lui notifiera une mise à pied à titre conservatoire.

Lors de l’entretien, l’employeur portera à la connaissance du salarié, les éléments de l’enquête qui ont motivé sa décision.

Enfin, il lui notifiera son licenciement pour faute grave, sur la base d’une exécution particulièrement déloyale de son contrat de travail.

L’INTERVENTION DU DETECTIVE PRIVE

Face à la recrudescence des vols commis au préjudice des entreprises, et quel qu’en soit l’origine, interne ou externe, le détective privé est l’acteur incontournable dans l’administration de la preuve. Il réalisera l’enquête qui permettra d’identifier l’origine du ou des vols, d’en désigner le ou les auteurs, la nature des biens dérobés et éventuellement établira la réitération des faits.

Comme le précise l’agence AIRP06 DETECTIVES, le détective privé est l’indispensable auxiliaire entre l’employeur et son avocat avant toute action en justice. Les éléments recueillis autoriseront à poursuivre les auteurs du vol s’il s’agit de personnes étrangères à l’entreprise, et dans le cas de vol en interne, légitimeront le licenciement du salarié déloyal.

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