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VENTE DE CONTREFACON DE LOGICIELS SUR eBAY

14 Nov 2017 Justice

Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts

Le particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay pendant plus de deux ans a été condamné à six mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l’épreuve et à verser 664 411 euros de dommages-intérêts à l’éditeur, par un jugement correctionnel du TGI de Limoges. Le prévenu n’a pas fait appel de la décision.
Il était poursuivi pour avoir reproduit sans autorisation la suite de logiciels CS5 d’Adobe (comprenant Photoshop, Dreamweaver, Indesign, Creative Suite, Flash Profesional, Illustrator) en 289 exemplaires, pour avoir également reproduit la marque de l’éditeur américain pour les besoins de leur distribution illicite sur la plateforme eBay, et pour avoir exercé une activité à but lucratif sans être immatriculé au répertoire des métiers ou des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés. 

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«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)