Blog Détective Nice

20 Minutes avec AFP - Publié le 04/05/18 à 11h49

JUSTICE : La personne délaissée qui agirait ainsi peut en effet se voir à son tour reprocher une «faute» et il peut alors perdre le droit à une indemnisation, n'ayant pas montré de désarroi particulier...

Celui qui réclame un divorce pour faute ne doit pas se précipiter dans une nouvelle relation afin de se venger de son époux adultère. C'est la Cour de cassation qui le dit dans une décision rendue par la 1ère chambre civile le 11 avril.

La rapidité d'une telle réaction peut révéler, selon les magistrats, une absence de préjudice moral de la part de cet époux qui se prétend abandonné. Cette relation peut alors à son tour être également qualifiée d'adultère. L'époux délaissé qui agirait ainsi peut en effet se voir à son tour reprocher une «faute» et il peut alors perdre le droit à une indemnisation, n'ayant pas montré de désarroi particulier.

Divorce aux torts partagés

La Cour a jugé normal, en pareil cas, que le divorce soit prononcé aux torts partagés puisque l'épouse délaissée avait aussitôt cherché et trouvé un nouveau partenaire sur un site de rencontres. Elle n'a pas jugé déterminant, ni excusable, que la faute de l'épouse soit intervenue postérieurement ou en réplique à la faute du mari. Du fait de la rapidité de sa réaction, elle s'est trouvée elle aussi, selon les juges, en situation d'adultère, quasi-simultanément.

Pour trancher ainsi, la justice a considéré que l'épouse, loin d'avoir été «dévastée» comme elle le prétendait, s'était trouvée soulagée ou satisfaite du départ de son mari. L'épouse s'était présentée comme célibataire sur un site de rencontre un mois après le départ de son mari et, l'ayant sommé de revenir, s'était satisfaite de son refus. Elle s'était installée avec un nouveau compagnon durant la procédure, trois mois après avoir été abandonnée.