LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DU DÉTECTIVE AU XXI ÈME SIÈCLE
A chaque fois qu’un client franchit la porte de notre agence, nous avons droit à cette remarque : « C’est la première fois que je m’adresse à un détective privé. J’ai longtemps hésité, mais ma situation est telle, que je ne sais plus comment résoudre mon problème. »
Serions-nous le dernier espoir de ces personnes dont le désarroi est perceptible dès les premiers mots ?
La réponse est claire, nous ne sommes pas thaumaturges, mais nous mettons tout en œuvre pour apporter un éclairage nouveau sur une conjoncture nébuleuse.
Le détective privé est le deuxième maillon de la chaîne : justiciable, détective, avocat, magistrat. Son activité consiste à recueillir et réunir tous les éléments matériels prouvant les faits allégués par le justiciable.
Les renseignements et les preuves collectés par le détective sont communiqués à l’avocat qui dispose ainsi des ressources nécessaires pour emporter la décision des juges.
QUI FAIT APPEL A UN DETECTIVE PRIVE AUJOURD’HUI ?
Chaque personne, physique ou morale, sera à un moment donné de sa vie personnelle ou professionnelle, confrontée à une situation dont elle voudra trouver les réponses et prouver son bon droit.
La vérité est rarement évidente. Lors de conflit, par ignorance ou par mauvaise foi, les mensonges et contrevérités distillent le doute et empêchent d’y voir clair.
C’est pourquoi cette épouse trompée, va solliciter une enquête qui, dans un premier temps, lui prouvera qu’elle avait raison, et par la suite, elle pourra éventuellement communiquer ces preuves à son avocat pour la procédure de divorce sur le fondement de l’article 242 du Code civil.
C’est aussi ce chef d’entreprise, qui est persuadé que son ancien salarié, utilise le fichier-clients qu’il a conservé, pour démarcher sa clientèle. Sans preuve, il ne pourra prouver les actes de concurrence déloyale. Il pourra sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil.
Ce même chef d’entreprise sera peut-être un jour confronté à un problème de vols de données, de brevet, de piratage informatique. Le détective lui sera d’un précieux secours dans la lutte contre la cybercriminalité.
Les créanciers dont les débiteurs sont partis sans laisser d’adresse, se tournent vers les cabinets de détectives privés, afin de les localiser et recouvrer leurs créances.
Et puis, au-delà de toute procédure judiciaire, il y a les personnes qui recherchent un membre de leur famille disparu depuis plus ou moins longtemps. La procédure de recherche dans l’intérêt des familles n’est plus du ressort de la Police Nationale depuis 2013. C’est donc vers un détective privé que se tournent ces personnes.
Cette liste est non exhaustive, et le recours à un détective privé concerne aussi bien celui qui voudra s’assurer de la loyauté d’un collaborateur ou d’un salarié que celui qui voudra prouver qu’un débiteur organise volontairement son insolvabilité, en passant par le parent soucieux de connaitre l’emploi du temps de son adolescent dont ils suspectent des fréquentations douteuses, voire dangereuses.
QUELLE REPONSE APPORTE LE DETECTIVE ?
Nous l’avons vu, n’importe qui peut, à la faveur d’une situation compliquée, se retrouver dans le bureau d’un détective privé.
Ce professionnel de l’enquête mettra tout en œuvre pour apporter des éléments de réponse et le cas échéant, les preuves nécessaires en justice.
Il s’attachera à exécuter sa mission dans le plus strict respect de la législation en vigueur et notamment de la vie privée.
Les rapports d’enquête du détective permettront à l’épouse trompée d’engager une procédure de divorce pour faute et d’obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil. Le détective privé prendra soin de bien relever le caractère ostensible et injurieux de l’adultère.
Dans le cadre d’une enquête en concurrence déloyale, le rapport du détective privé autorisera l’octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice commercial (Chambre commerciale de la Cour de Cassation - arrêt n°13-27587 du 29 septembre 2015) et du préjudice moral en cas de dénigrement.
Les investigations privées menées lors de suspicion de fraude à l’assurance conduisent fréquemment les juridictions à minorer le montant des indemnisations et parfois même à valider le refus de la prise en charge d’un sinistre qualifié de frauduleux (article L113-1 du Code des assurances).
C’est donc non seulement les intérêts de la compagnie d’assurance qui sont préservés, mais également ceux de l’ensemble de la collectivité des assurés.
Lorsqu’un détective privé rapporte la preuve que le conjoint débiteur d’une créance alimentaire a volontairement organisé son insolvabilité pour se soustraire à cette obligation, le parent victime de ces agissements pourra le poursuivre sur le fondement de l’article 314-7 du code pénal.
Mais le rapport d’enquête du détective privé n’a pas toujours vocation à finir sur le bureau d’un juge. Il est fréquemment utilisé par les avocats pour transiger.
Hors le cas où le rapport d’enquête sert à étayer une procédure judiciaire, il permet à celui qui a mandaté le détective, d’en savoir un peu plus sur une situation. Il en est ainsi pour celui qui recherche un parent. Il sera rassuré sur son état de santé, ses moyens de subsistance et pourra même, avec le consentement de la personne recherchée, reprendre contact avec celle-ci.
Dans ce type de situation, l’enquête privée permet la communication d’informations rassurantes ou inquiétantes (personne disparue, fréquentations d’un mineur, enquête prémaritale, enquête de moralité, etc.)
L’UTILISATION DU RAPPORT D’ENQUÊTE
La finalité du rapport d’enquête privée revêt donc trois aspects. Il peut, soit être officiellement produit devant une juridiction afin de faire reconnaitre des droits, mais peut aussi être simplement utilisé par l’avocat afin de transiger avec la partie adverse.
Enfin, le rapport d’enquête ne peut avoir qu’un rôle informatif et permettre à celui qui a mandaté un détective, d’obtenir des informations sur une situation ou une personne, en dehors de toute procédure judiciaire.
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