Blog Détective Nice

L’année 2017 a vu apparaitre les premières procédures de divorce simplifiées. Cette procédure n’est envisageable que si vous êtes d’accord sur les conséquences de la séparation. (Patrimoine, enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc…).

Cette réforme vous permet aujourd’hui de ne plus passer devant un juge lorsque vous optez pour un divorce par consentement mutuel. La présence de votre avocat respectif et d’un notaire suffit.

Ce type de procédure n’est pas applicable si vous êtes dans la situation d’un divorce :

Par acceptation du principe de la rupture de mariage,
Par altération définitive du lien conjugal,
Pour faute.

En effet, s’agissant de divorces contentieux, l’intervention du JAF est toujours obligatoire.

S’il subsiste des désaccords sur les conséquences du mariage, le juge rendra sa décision en tenant compte des éléments que vous aurez produits.

Il peut s’agir de documents, d’attestations et de toutes preuves pouvant entrainer la conviction du magistrat.

LES CONFLITS SUR LES MODALITÉS DE GARDE DES ENFANTS

Si votre conjoint ne souhaite pas obtenir la garde de l’enfant, la résidence habituelle de ce dernier sera fixée chez vous.

Votre conjoint pourra néanmoins bénéficier d’un droit de visite ou d’hébergement classique.

Les difficultés naissent lorsque vous revendiquez tous les deux, un droit de garde exclusif ou si l’un de vous refuse le principe de la garde alternée souhaité par l’autre.

Pour s’opposer à ces modalités de garde, vous devez apporter des arguments valables et vérifiés, prouvant que votre ex se comporte de façon suffisamment grave pour compromettre l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il n’est pas question que cette décision soit guidée par des rancœurs et ne repose sur aucun fondement sérieux.

Si le parent qui souhaite refuser la garde à l’autre, ne justifie pas sa décision par la production de preuves, il a peu de chance que sa demande aboutisse.

C’est notamment le cas, lorsque votre conjoint est violent, qu’il s’adonne à l’alcool de façon régulière, consomme de la drogue, ou présente une forte addiction aux jeux. Ces comportements à risques ne lui permettent pas d’assumer la garde de l’enfant en toute sécurité.

Cela concerne également le parent qui favorise l’absentéisme scolaire de l’enfant ou qui s’absente en laissant l’enfant seul au domicile, sans aucune surveillance.

Ces preuves peuvent revêtir différentes formes : attestation, procédure judiciaire, intervention de Police ou Gendarmerie, rapport d’un détective privé.

C’est sur la base de ces documents que le Juge aux Affaires Familiales rendra une décision éclairée. S’il estime que votre enfant est en danger avec l’autre parent, il fixera la garde exclusive chez vous et pourra même refuser un droit de visite et d’hébergement au parent défaillant.

LES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES DU DIVORCE

En plus d’être une épreuve psychologique pour vous, le divorce entraine un déséquilibre économique pour le conjoint dont les revenus sont les plus faibles.

Le législateur a prévu dans sa rédaction de l’article 373-2-2 du Code Civil d’attribuer une pension alimentaire pour la contribution à l’entretien et à l’éducation de vos enfants.

Elle est fixée pendant l’instance du divorce au titre des mesures provisoires dès l’ordonnance de non-conciliation, puis prend sa forme définitive lors du prononcé du jugement de divorce.

Elle est généralement attribuée au parent chez qui la résidence des enfants est fixée. Cette pension alimentaire peut également être prévue dans le cadre d’une garde alternée.

Elle est déterminée par le Juge aux Affaires Familiales en fonction des ressources et des charges de celui qui la verse.

Pour tenter de minorer, voire d’échapper à la pension alimentaire, certains usent de stratagèmes. Un salarié va quitter son emploi (démission, rupture conventionnelle…) et selon sa situation, ne bénéficiera plus d’aucun revenus ou de faibles indemnités versées par Pôle Emploi. Il se livrera alors, à une activité de travail dissimulé et ne produira au juge que les documents indiquant qu’il est sans emploi.

Il en est de même du chef d’entreprise ou de l’artisan qui invoquera une baisse de son chiffre d’affaires et l’impossibilité de tirer un salaire de son activité.

Si vous êtes dans cette situation, faites appel à un détective privé, qui réunira toutes les preuves de l’organisation volontaire d'insolvabilité de votre conjoint en vue de se soustraire à ses obligations alimentaires.

D’autres prétendront vivre seuls et produiront une liste de charges (loyer, électricité, eau, abonnement internet, téléphone, transport, nourriture…) dont le montant ne laisse que peu de marge pour calculer la pension alimentaire.

Bien souvent, une enquête réalisée par un détective, détermine que celui-ci ne vit pas seul, et que les revenus de son nouveau compagnon ou de sa nouvelle compagne lui permettent de partager ses charges et par conséquent de les alléger. La marge ainsi dégagée autorise alors un calcul raisonnable de la pension alimentaire.

Si au cours de la procédure de divorce, des zones d’ombres subsistent quant à l’évaluation du patrimoine, des revenus, des charges de votre époux, il est impératif de s’adresser à un détective privé afin de s’assurer de la réalité de sa situation financière et patrimoniale.

Cette nécessité s’impose lorsque vous sollicitez une prestation compensatoire. Afin de déterminer son montant, le juge doit être en possession de tous les éléments et pas uniquement ceux que votre conjoint aura bien voulu communiquer.

L’adultère étant toujours une cause de divorce pour faute, et ce, même pendant l’instance, l’article 266 du Code Civil permet à l’époux trompé, d’obtenir des dommages et intérêts lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint.

L’adultère peut être prouvé par une enquête réalisée par un détective privé.

ÊTRE BIEN ARMÉ POUR SON DIVORCE

Si vous craignez pour la sécurité physique et morale de vos enfants lorsqu’ils sont sous la responsabilité de votre ex-conjoint, vous avez la possibilité de faire diligenter une enquête privée qui vous renseignera sur la façon dont ce dernier se comporte durant la période où il en assure la garde.

Si vous avez des doutes sur la situation économique déclarée de votre futur ex-époux, si vous le soupçonnez de vivre avec une autre personne ou si vous êtes convaincu qu’il vous ment sur sa véritable adresse, vous allez devoir vous assurer de la réalité de sa situation.

Les éléments recueillis par un détective privé seront retranscrits dans un rapport d’enquête qui vous sera remis.

Votre avocat disposera de toutes les informations factuelles et économiques qui appuieront ses conclusions.

Votre dossier, étayé de toutes les preuves utiles, aura toutes les chances d’aboutir favorablement devant les tribunaux.

Depuis 2011, l’agence AIRP06 DETECTIVES a permis à de nombreux justiciables d’obtenir satisfaction à l’issue de ses investigations alors même que leur situation initiale ne se présentait pas sous les meilleurs auspices.

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