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Dans quelles situations un détective privé peut-il vous apporter son concours ?  Divorce, droit de garde, mineurs en danger, arrêt de travail abusif, concurrence déloyale, espionnage économique… 

Un détective de l'agence AIRP06 DETECTIVES de Nice, vous répond.

• "Un de mes salariés cumule les arrêts de travail depuis 4 mois. J’ai appris qu’il profitait de ce temps libre pour travailler chez un concurrent. Puis je recourir à un détective privé pour le prouver ?"

RÉPONSE DU DETECTIVE : « Dans le domaine du droit du travail,  le recours à un detective privé est strictement encadré. La surveillance ou la filature du salarié est illicite (C.Cass Soc 22 mai 1995). Le rapport du détective privé est alors irrecevable.

Par contre,  les renseignements recueillis par celui-ci peuvent être exploités et permettre l’intervention d’un huissier de justice qui dressera un constat.

Dans votre situation, l’enquête du détective privé vous permettra de vérifier si vos informations sont exactes. Il vous communiquera le lieu, les jours et horaires de travail de votre salarié. Ces renseignements seront utiles pour faire établir un constat d’huissier et procéder valablement au licenciement du salarié.

• "Lors de l’ordonnance de non conciliation, mon époux a déclaré au JAF qu’il vivait seul et dormait dans son atelier car il n’avait pas les moyens de se loger. Sur ses déclarations mensongères, le juge m’a octroyé une pension alimentaire dérisoire. Je sais qu’il ne loge pas dans son atelier, car il n’y est jamais le soir et le weekend. Que puis-je faire ?"

RÉPONSE DU DETECTIVE : Afin de confirmer vos doutes, le détective privé réalisera des investigations pour découvrir l’adresse où vit réellement votre époux.  Si celui-ci est propriétaire ou locataire d’un logement qu’il a volontairement dissimulé au JAF, avec l’assistance de votre avocat, vous prouverez qu’il a menti pour minorer le montant de la pension alimentaire qu’il est tenu de verser. (art.371-2 du Code civil)

Fréquemment, les surveillances révèlent une situation différente que celle décrite par le conjoint. Il n’est pas rare de constater que bien souvent, ce dernier entretient une nouvelle relation au domicile de sa récente compagne. Ses charges étant alors partagées, vous pouvez solliciter le JAF afin de faire réviser le montant de la pension alimentaire.

• "En instance de divorce avec un droit de visite et d’hébergement pour le père de mes enfants, j’ai appris par mon jeune fils, que leur père les laisse seuls une partie du samedi après-midi pour aller dans les bars, avant de les confier à la grand-mère dans la soirée. Je crains pour leur santé et leur sécurité. Comment prouver cette situation ?"

RÉPONSE DU DETECTIVE : Les modalités d’exercice du droit de garde procèdent soit d’un accord entre les parents soit d’une décision du JAF prise en fonction des aptitudes de chacun à assumer son rôle de parent, sur le plan matériel, social et moral. 

Si, au cours de l’exercice de son droit de visite et d’hébergement, le comportement du père place les enfants dans une situation de danger, le JAF pourra modifier les modalités d’exercice de ce droit.

Les investigations d’un détective privé révèleront les défaillances du parent qui sort en laissant les enfants seuls au domicile. Si celui-ci fréquente les bars et s’adonne à la boisson  ou à la consommation de produits stupéfiants, votre avocat saisira le JAF qui prendra toutes les mesures nécessaires dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Par contre, rien n’interdit au parent qui exerce son droit de visite et d’hébergement de confier provisoirement et exceptionnellement le ou les enfants aux grands parents. (Art. 371-4 du Code Civil).

• "Depuis la rentrée des dernières vacances scolaires, mon fils âgé de 16 ans ne fréquente pratiquement plus l’établissement scolaire où il est inscrit. Je ne sais pas où et avec qui il passe ses journées. J’ai peur qu’il ait de mauvaises fréquentations et qu’il consomme de la drogue. Un détective peut-il m’aider ?"

RÉPONSE DU DETECTIVE : Dans le cadre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, (plus particulièrement les articles Art. L. 112-3  et Art. L. 112-4 relative à la protection des mineurs), vous pouvez mandater un détective privé pour vérifier l’emploi du temps de votre enfant mineur lorsqu’il ne se rend pas en classe. Ces surveillances vous permettront de savoir si votre fils fréquente des personnes qui peuvent influencer son comportement. Si ce dernier consomme du cannabis ou d’autres produits stupéfiants, le détective  vous en informera afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires. Si le détective constate que des personnes majeures lui cèdent ces produits stupéfiants, vous pourrez déposer plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie.

• "Un commercial qui a démissionné il y a deux mois de notre entreprise, démarche nos clients pour le compte de sa nouvelle société. Son contrat prévoyait une clause de non-concurrence et l’indemnité lui a été intégralement payée.  Comment prouver la faute de ce salarié ?"

RÉPONSE DU DETECTIVE : Une enquête réalisée par un détective privé établira la matérialité des faits. Si le commercial exerce son activité dans la zone géographique prévue dans la clause de non concurrence, ou si l’enquête  démontre que les personnes démarchées sont les clients de votre société, vous pourrez intenter une action en justice afin d’obtenir réparation du préjudice subi. (Cass. soc. 5 déc. 2001)

• "Je voudrais retrouver un ami que j’ai perdu de vue il y a 20 ans. Un détective privé peut-il m’apporter son aide ?"

RÉPONSE DU DETECTIVE : Effectivement, un détective peut diligenter des recherches afin de retrouver une personne. Mais que la personne soit membre de la famille ou pas, le détective doit obtenir son consentement pour être autorisé à vous communiquer ses coordonnées.

En cas de refus, le détective pourra simplement vous indiquer qu’il a retrouvé cette personne mais qu’elle ne consent pas à communiquer son adresse.

• "Certains employés de notre entreprise détournent des marchandises (matériaux du BTP) et les revendent pour leur propre compte sur le site même de l’usine.  Je n’ai pas pu identifier les salariés incriminés. Comment puis-je agir ?"

RÉPONSE DU DETECTIVE : Des investigations menées aux abords de l’entreprise permettront de repérer les clients qui achètent les matériaux au marché noir. Les renseignements recueillis vous permettront de connaitre quels employés étaient présents au jour et à l’heure des transactions. Vous pourrez déposer plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie pour vol en leur communiquant les informations sur les clients suspectés d’avoir acquis illégalement les marchandises détournées.

Si le ou les employés incriminés sont condamnés pénalement, le licenciement pour faute lourde sera justifié.

Dans le cas contraire, le licenciement sera injustifié.

Il serait donc plus  prudent d’agir sur le terrain de l’exécution déloyale du contrat de travail. En concertation avec votre avocat, cette stratégie peut être mise en place avec l’appui d’un détective privé.

• "Lors de notre dernière réunion de travail, des informations sensibles concernant des marchés ont été portées à la connaissance d’une société concurrente. Comment puis-je assurer la confidentialité de nos réunions professionnelles ? Un détective privé dispose-t-il  de moyens pour y parvenir ?"

RÉPONSE DU DETECTIVE : Si la réunion est sensible, il est nécessaire d’effectuer une vérification basique de la pièce et d’en exclure tout système électronique.   Il faut inviter les participants à laisser leurs téléphones, ordinateurs et autres dispositifs à l’extérieur de la salle de réunion.

Si vous pensez que la fuite d’informations sensibles n’est pas consécutive à une négligence ou une malveillance de l’un de vos collaborateurs, il est possible que du matériel espion ait pu être installé dans vos locaux.

Afin de vous en assurer, il serait judicieux de faire procéder à une vérification visuelle, manuelle et technique par un détective privé. 

Dans l’éventualité ou du matériel (micro ou camera espion) serait découvert, le détective vous remettra l’ensemble des objets découverts en prenant toutes précautions destinées à préserver les traces et indices. Vous pourrez alors déposer plainte et remettre le matériel découvert à la Police ou à la Gendarmerie.

• "Je souhaiterais faire appel à un détective privé pour démontrer que mon ex-conjoint organise volontairement son insolvabilité pour ne pas payer de pensions alimentaires, mais je dispose de peu de moyens pour faire face à cette dépense. Y a-t-il une solution ?"

RÉPONSE DU DETECTIVE : Avant d’engager un détective privé, il est important de savoir si  les enjeux économiques en valent la peine. Pour cela, il ne faut pas hésiter à parler de tarifs avec votre détective pour savoir s’il est judicieux de recourir à ses services.

Les investigations réalisées par le détective permettent souvent le recouvrement ou la revalorisation des sommes dues par la partie adverse qui dissimule son patrimoine ou ses sources de revenu.

Il est même prévu, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, d’obtenir le remboursement des frais engagés pour une enquête privée, à condition que votre avocat en fasse la demande au juge.