Détectives Privés
CONSULTEZ NOS ARTICLES JURIDIQUES
Blog Détective Nice
20 Oct 2021
Droit pénal
LE ROLE DU DETECTIVE PRIVÉ APRES LE CONSTAT D'UN ABANDON DE CHANTIER
Faire appel à un detective privé après la constatation de malfaçons ou d’abandon de chantier permet d’obtenir des preuves pour agir au pénal contre l’entrepreneur, auteur d’un abus de confiance.
Des retards...
07 Juill 2020
Droit pénal
L' ORGANISATION FRAUDULEUSE DE L'INSOLVABILITÉ SANCTIONNÉE À MONACO
A Monaco, l'organisation frauduleuse d'insolvabilité est désormais un délit. En établissant la preuve de ces faits avec l'aide d'un détective privé, il est possible d'en poursuivre l'auteur.
Le 30 juin 2020, le Conseil...
04 Mars 2018
Droit pénal
L'INTÉRÊT D'UNE ACTION PÉNALE LORS DE CONCURRENCE DÉLOYALE
Lors d’une suspicion de concurrence déloyale commise par un salarié, il convient d’en apporter la preuve. Les actes de concurrence déloyale se traduisent notamment par la captation de la clientèle de son employeur, le détournement...
02 Sept 2017
Droit pénal
LE DÉTECTIVE PRIVÉ AU SERVICE DU VOL EN ENTREPRISE
En France, les entreprises doivent faire face à des contraintes économiques liées aux vols et aux dégradations de matériels et matériaux. Dans le bâtiment, le coût engendré par les vols et autres...
