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INFIDELITE - ADULTERE :

Vous êtes mariés et vous soupçonnez votre conjoint d’entretenir une relation extraconjugale.

Les signes qui doivent vous alerter :

Vous vivez en union libre et vous avez des doutes sur la fidélité de votre compagnon ou compagne. La situation est insupportable et vous avez besoin de connaitre la vérité.

Vous avez conscience que sans preuve, votre partenaire niera les faits.

Contactez un détective privé de l'agence AIRP06 qui se chargera de réunir les preuves de l'adultère de votre conjoint.

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LA PREUVE DE L'INFIDELITE :

Les limites du devoir de fidélité (Article 212 du code civil), ont été posées par les juges et il faut savoir qu’un adultère peut être caractérisé en l’absence d’un rapport charnel. En effet, l’adultère peut être retenu si le conjoint était très proche d’un tiers. Ainsi, le fait de s’inscrire à des annonces matrimoniales, d’avoir des discussions orientées sur le net ou encore d’adopter une attitude légère et de multiplier les rapprochements avec d’autres personnes sans qu’il y ait pour autant consommation peut être qualifié d’adultère par les juges.

Avant de savoir si un adultère pourra faire basculer la séparation dans une procédure de divorce pour faute, il faut que le conjoint trompé soit en mesure de prouver cet adultère.

L’adultère est une faute qui peut se prouver par tous moyens :

INFIDELITE PENDANT LA PROCEDURE DE DIVORCE :

Il est rappelé que le devoir de fidélité subsiste jusqu’au prononcé du divorce. Durant la procédure et après le prononcé de l’ordonnance de non-conciliation, même si les époux sont autorisés à résider séparément, il n’est pas mis un terme aux devoirs du mariage.

LA FAUTE ET SES CONSÉQUENCES FINANCIERES :

Au regard de la prestation compensatoire

L'adultère justifie un divorce pour faute aux torts exclusifs du conjoint fautif. Sur le plan financier, ce dernier peut être condamné à verser des indemnités à son époux et le JAF a la possibilité de lui refuser le versement d’une prestation compensatoire.

La Cour de Cassation a récemment confirmé une décision de la Cour d’Appel de Chambéry qui avait refusé de consentir une prestation compensatoire à l’épouse dont le divorce avait été prononcé à ses torts exclusifs.

Au regard de la demande de dommages-intérêts

Le conjoint trompé pourra obtenir des dommages et intérêts sur le terrain de la responsabilité civile en réparation d’un adultère.

Par un arrêt du 16 mars 2016, la Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d’Appel de Douai octroyant des dommages-intérêts à l’époux sur le fondement de l’article 1382 du Code civil eu égard au comportement de son épouse (adultère).

«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)