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La concurrence déloyale est caractérisée par la mise en œuvre de pratiques commerciales abusives émanant de l’un de ses concurrents.
Les actes constitutifs de concurrence déloyale sont matérialisés par une faute, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

La faute revêt plusieurs formes, notamment le dénigrement, la confusion, le parasitisme commercial et la désorganisation par débauchage.
L’intervention d’un détective privé est nécessaire pour recueillir les informations et les preuves de la faute en matière de concurrence déloyale. Une enquête de terrain révèlera le type de faute commise par le concurrent déloyal et les méthodes utilisées.

La difficulté réside dans l’évaluation du préjudice subie par l’entreprise victime. Il est nécessaire de chiffrer la perte subie pour obtenir une condamnation. Le préjudice comprend la perte de clients, une baisse du chiffre d’affaire et parfois la perte de cadres liée à la baisse d’activité.

Le chef d’entreprise doit prendre en compte, pour l’évaluation de son préjudice, la perte des opportunités manquées comme l’absence de nouveaux contrats ou le non renouvellement de certains contrats.

Il est également utile de prouver qu’il subit un préjudice moral en rapport avec l’image de marque de son entreprise.

Lorsque tous les éléments constitutifs de concurrence déloyale sont réunis, la loi permet d’agir en référé en vertu des articles 809 et 873 du nouveau Code de Procédure Civile.
Cette procédure rapide, permet de faire cesser temporairement les actes concurrentiels.
Toutefois, cette procédure reste exceptionnelle.

Violation de la clause de non concurrence

Les actes de concurrence déloyale peuvent survenir après le départ d’un salarié lié à son ancien employeur par une clause de non-concurrence.
La violation de cette clause de non-concurrence doit être clairement établie. Un détective privé de l’agence AIRP06 DETECTIVES effectuera les investigations utiles afin de prouver que l’ancien salarié a enfreint cette clause de non-concurrence.
A la fin des investigations, un rapport d’enquête détaillé est remis au responsable de l’entreprise victime ou à son conseil, afin de saisir les juridictions compétentes qui seront selon le cas, le tribunal de commerce, le Conseil des Prud’hommes ou les tribunaux civils.

concurrence deloyale

«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)