Détournement de clientèle
Le détournement de clientèle est présenté comme le fait de capter la clientèle de son concurrent en créant une confusion dans l’esprit de la clientèle de ce dernier en le dénigrant ou en imitant sa marque ou ses produits. Ces faits doivent être accompagnés d’un démarchage organisé et prémédité.
La violation d’une clause de non-concurrence
Le détournement de clientèle peut aussi être réalisé par un ancien employé qui ne respecterait pas une obligation de non concurrence ou démarcherait la clientèle effective de son ancien employeur.Il s’agit alors d’une violation de clause de non-concurrence.
Cela peut se traduire par l’utilisation d’un fichier appartenant à son précédent employeur. Il peut s’agir de fichiers de clients, de fournisseurs ou de personnels. Ce détournement de fichier est illicite.
Les détournements de fichiers peuvent être sanctionnés pénalement.
Ces détournements sont alors constitutifs d’infractions pénales telles que l’abus de confiance visé à l’article 314-1 du Code pénal.
Vous êtes victime de la part de votre concurrent d’une prospection systématique de vos clients, de dénigrement ou autres manœuvres déloyales, l'agence de détectives privés AIRP06 réunira les preuves nécessaires afin que vous puissiez agir en justice.
Il faut savoir qu’une entreprise n’a pas de droit privatif sur ses clients. La manœuvre de détournement doit donc être clairement établie.
