Arrêt de travail abusif
En France, les statistiques démontrent qu’un arrêt de travail sur huit est abusif. Cet absentéisme dans les entreprises du secteur privé est évalué à 45 milliards d’euros.
L’arrêt de travail abusif relève de la fraude.
L'arrêt de travail abusif est préjudiciable à l'employeur
Le coût de cette fraude est également supporté par les employeurs qui sont tenus, sous certaines conditions, à maintenir le salaire de l’employé en arrêt de travail, ou à procéder à son remplacement temporaire.
De plus, ce comportement a des conséquences sur le fonctionnement de l‘entreprise (impossibilité de remplacer « le malade » de manière durable, surcroit de travail pour les autres employés).
Travail dissimulé durant un arrêt de travail
Certains salariés profitent de cet arrêt de travail injustifié pour se livrer à l’exercice d’une activité rémunérée. L'employeur ne peut procéder à son licenciement que si l'activité pratiquée par ce salarié cause un préjudice à l'entreprise.
Depuis la loi de financement de la sécurité social de 2011, le salarié qui exerce une activité rémunérée alors qu’il est en arrêt de travail pourra faire l’objet de pénalités financières fixées par le Directeur de la CPAM. Il devra en outre rembourser les indemnités journalières perçues indument.
La CPAM dispose également du pouvoir de retenir les indemnités journalières versées à un salarié en arrêt de travail, sans que ce dernier n’exerce une activité rémunérée. La CPAM a pu réclamer le remboursement de ces indemnités à un salarié qui pratiquait une activité sportive non autorisée. (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 décembre 2010. N° de pourvoi : 09-14575).
Faites appel à un détective privé !
L'agence AIRP06, mandatée par l’employeur qui s’estime trompé par son salarié quant à la réalité de l’arrêt de travail, peut vérifier en toute discrétion le comportement et l’emploi du temps de celui-ci et ainsi faire intervenir le médecin chargé du contrôle médical.
