Détectives Privés
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Blog Détective Nice
23 Mars 2014
Divers
LES AVOIRS EN DÉSHÉRENCE
En France, les avoirs en déshérence s’élèvent à 1,6 Md€ de comptes inactifs et 2,8 Mds € d'assurances vie non réclamés.Ces sommes sont principalement constituées des avoirs issus de successions...
03 Avr 2011
Justice
REFORME DE LA PROFESSION D'AGENT DE RECHERCHES PRIVÉES
Les points essentiels de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 :
Création d'un organisme de type ordinal sous la forme d'un établissement public administratif (C.N.A.P.S.) chargé du contrôle de la profession et d'un pouvoir disciplinaire
Obligation...
