Détectives Privés
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06 Juill 2021 Justice
PROUVER SANS ATTENDRE POUR GAGNER SON PROCES
Contentieux, divorce, travail, construction : une situation n'est pas figée. Attendre, c'est courir le risque de perdre la preuve déterminante qu'un détective privé peut recueillir rapidement !!!!   Antoine de Saint-Exupery...
08 Avr 2021 Justice
QUID DES DÉPENSES ENGAGÉES POUR UN DETECTIVE PRIVÉ À MONACO ?
La partie perdante à un procès à Monaco, sera-t-elle condamnée au paiement des frais irrépétibles liés aux dépenses engagées par la partie adverse pour obtenir preuve et rapport d'un détective...
16 Mars 2021 Justice
DETECTIVE PRIVÉ : PARTI SANS LAISSER D'ADRESSE
  La recherche de l'adresse d'une personne dans le cadre d'une action judiciaire, ou celle d'un proche perdu de vue, est légalement permise et peut être réalisée avec l'assistance d'un détective privé. Notre droit...
08 Mars 2021 Justice
LE METIER DE DETECTIVE PRIVE A NICE
Victime de sa diversité sociale, économique et démographique, Nice assiste à une flambée des contentieux nécessitant, outre l'assistance d'un avocat, les services d'un détective privé. L’exercice de...
10 Déc 2020 Justice
DETECTIVE PRIVÉ : L'ESSENCE DU TÉMOIGNAGE EN DROIT CIVIL
L’issue d'un procès dépend de la qualité et de la fiabilité du témoignage. Un fait doit être restitué fidèlement à l’instar du rapport du détective privé, mode de preuve recevable...
25 Mai 2018 Justice
ET SI J'APPELAIS UN DÉTECTIVE PRIVÉ ??
Si certaines personnes font régulièrement appel à un détective privé dans le cadre de leurs actions en justice, d’autres sont plus réticentes quant à l’emploi de ce professionnel de la preuve. ...
14 Nov 2017 Justice
VENTE DE CONTREFACON DE LOGICIELS SUR eBAY
Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts Le particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay pendant plus de deux ans a été condamné à...
10 Oct 2017 Justice
L'ACTIVITÉ D'UN DÉTECTIVE PRIVE A NICE
Dans les Alpes Maritimes, et plus particulièrement à Nice, le recours aux services d’un détective privé s’inscrit de plus en plus dans une logique judiciaire. Les particuliers et les chefs d’entreprises confrontés...
16 Sept 2017 Justice
DÉLIT DE CONTREFAÇON : RESPONSABILITÉ DU COMMANDITAIRE
Fait l'exacte application de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, la cour d'appel qui retient que se rend coupable de contrefaçon celui qui concourt sciemment à la reproduction, sans autorisation, d'une oeuvre...
05 Juill 2017 Justice
DÉTECTIVE PRIVE : OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENQUÊTE
Les dépenses engagées pour la réalisation d'une enquête par un détective privé peuvent être mises à la charge de la partie adverse si c'est l'unique moyen de prouver ses prétentions. Lorsqu’un...
27 Janv 2017 Justice
DIVORCE, TRAVAIL, ASSURANCES : DÉTENEZ-VOUS LA PREUVE RECEVABLE EN JUSTICE ?
Prouver pour agir !!! Oui mais comment ? dans ce domaine, tout n’est pas permis. Le recueil de preuves est strictement encadré par la loi. L’agence AIRP06 DETECTIVES répond aux principales questions que se posent ceux...
07 Janv 2017 Justice
PROSCRIRE LE HARCÈLEMENT EN MATIÈRE D'ENQUÊTE PRIVÉE
L’erreur la plus fréquemment commise par un détective privé concerne l’atteinte à la vie privée. L’agence AIRP06 DETECTIVES s’attache tout particulièrement à respecter la législation...
12 Nov 2016 Justice
ADULTÈRE, ENFANT, PENSION ALIMENTAIRE, ADDICTIONS : QUE PEUT VOUS APPORTER UN DETECTIVE PRIVE ?
Lors d’une séparation ou d’un divorce, le détective privé sera un précieux allié pour vous apporter tous les éléments de preuve nécessaires pour faire valoir vos droits en justice et obtenir réparation. En...
03 Avr 2011 Justice
REFORME DE LA PROFESSION D'AGENT DE RECHERCHES PRIVÉES
Les points essentiels de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 : Création d'un organisme de type ordinal sous la forme d'un établissement public administratif (C.N.A.P.S.) chargé du contrôle de la profession et d'un pouvoir disciplinaire  Obligation...
«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)
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