Détectives Privés
CONSULTEZ NOS ARTICLES JURIDIQUES
Blog Détective Nice
06 Juill 2021
Justice
PROUVER SANS ATTENDRE POUR GAGNER SON PROCES
Contentieux, divorce, travail, construction : une situation n'est pas figée. Attendre, c'est courir le risque de perdre la preuve déterminante qu'un détective privé peut recueillir rapidement !!!!
Antoine de Saint-Exupery...
08 Avr 2021
Justice
QUID DES DÃPENSES ENGAGÃES POUR UN DETECTIVE PRIVÃ Ã MONACO ?
La partie perdante à un procès à Monaco, sera-t-elle condamnée au paiement des frais irrépétibles liés aux dépenses engagées par la partie adverse pour obtenir preuve et rapport d'un détective...
16 Mars 2021
Justice
DETECTIVE PRIVÃ : PARTI SANS LAISSER D'ADRESSE
La recherche de l'adresse d'une personne dans le cadre d'une action judiciaire, ou celle d'un proche perdu de vue, est légalement permise et peut être réalisée avec l'assistance d'un détective privé.
Notre droit...
08 Mars 2021
Justice
LE METIER DE DETECTIVE PRIVE A NICE
Victime de sa diversité sociale, économique et démographique, Nice assiste à une flambée des contentieux nécessitant, outre l'assistance d'un avocat, les services d'un détective privé.
L’exercice de...
10 Déc 2020
Justice
DETECTIVE PRIVÃ : L'ESSENCE DU TÃMOIGNAGE EN DROIT CIVIL
L’issue d'un procès dépend de la qualité et de la fiabilité du témoignage. Un fait doit être restitué fidèlement à l’instar du rapport du détective privé, mode de preuve recevable...
25 Mai 2018
Justice
ET SI J'APPELAIS UN DÃTECTIVE PRIVÃ ??
Si certaines personnes font régulièrement appel à un détective privé dans le cadre de leurs actions en justice, d’autres sont plus réticentes quant à l’emploi de ce professionnel de la preuve. ...
14 Nov 2017
Justice
VENTE DE CONTREFACON DE LOGICIELS SUR eBAY
Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts
Le particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay pendant plus de deux ans a été condamné à...
10 Oct 2017
Justice
L'ACTIVITÃ D'UN DÃTECTIVE PRIVE A NICE
Dans les Alpes Maritimes, et plus particulièrement à Nice, le recours aux services d’un détective privé s’inscrit de plus en plus dans une logique judiciaire. Les particuliers et les chefs d’entreprises confrontés...
16 Sept 2017
Justice
DÃLIT DE CONTREFAÃON : RESPONSABILITÃ DU COMMANDITAIRE
Fait l'exacte application de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, la cour d'appel qui retient que se rend coupable de contrefaçon celui qui concourt sciemment à la reproduction, sans autorisation, d'une oeuvre...
05 Juill 2017
Justice
DÃTECTIVE PRIVE : OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENQUÃTE
Les dépenses engagées pour la réalisation d'une enquête par un détective privé peuvent être mises à la charge de la partie adverse si c'est l'unique moyen de prouver ses prétentions.
Lorsqu’un...
27 Janv 2017
Justice
DIVORCE, TRAVAIL, ASSURANCES : DÃTENEZ-VOUS LA PREUVE RECEVABLE EN JUSTICE ?
Prouver pour agir !!! Oui mais comment ? dans ce domaine, tout n’est pas permis. Le recueil de preuves est strictement encadré par la loi.
L’agence AIRP06 DETECTIVES répond aux principales questions que se posent ceux...
07 Janv 2017
Justice
PROSCRIRE LE HARCÃLEMENT EN MATIÃRE D'ENQUÃTE PRIVÃE
L’erreur la plus fréquemment commise par un détective privé concerne l’atteinte à la vie privée.
L’agence AIRP06 DETECTIVES s’attache tout particulièrement à respecter la législation...
12 Nov 2016
Justice
ADULTÃRE, ENFANT, PENSION ALIMENTAIRE, ADDICTIONS : QUE PEUT VOUS APPORTER UN DETECTIVE PRIVE ?
Lors d’une séparation ou d’un divorce, le détective privé sera un précieux allié pour vous apporter tous les éléments de preuve nécessaires pour faire valoir vos droits en justice et obtenir réparation.
En...
03 Avr 2011
Justice
REFORME DE LA PROFESSION D'AGENT DE RECHERCHES PRIVÃES
Les points essentiels de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 :
Création d'un organisme de type ordinal sous la forme d'un établissement public administratif (C.N.A.P.S.) chargé du contrôle de la profession et d'un pouvoir disciplinaire
Obligation...
