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01 Juill 2020 Droit du travail
LE DÉTECTIVE PRIVÉ DANS LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE
Lorsqu’un salarié commet une faute dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, l’employeur peut le sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. La sanction varie selon la nature de la faute (simple, grave ou lourde),...
01 Mai 2020 Droit du travail
CONDITIONS D'INTERVENTION DU DÉTECTIVE PRIVÉ EN ENTREPRISE
La preuve de la faute d'un salarié en entreprise peut être rapportée par un détective privé. Mais employeur et enquêteur doivent répondre à certaines exigences légales pour valider les surveillances. Le...
02 Août 2018 Droit du travail
LE GOUVERNEMENT ENVISAGE DE FAIRE PAYER LES ARRÊTS MALADIE AUX ENTREPRISES
Le Figaro.fr  Par  Hayat Gazzane   Publié le 02/08/2018 à 09:00 Pour réduire les dépenses d'assurance maladie, les entreprises pourraient prendre en charge, à la place de la Sécurité...
09 Janv 2018 Droit du travail
LA GÉOLOCALISATION D'UN SALARIÉ EST ILLICITE
Le recours par l’employeur à un système de géolocalisation en vue d’assurer le contrôle du temps de travail de ses salariés est illicite dès lors que ce contrôle peut être réalisé par...
05 Sept 2017 Droit du travail
L'EMPLOYEUR NE PEUT CONSULTER LES MAILS PERSONNELS DES SALARIES
Les magistrats de la Cour européenne des droits de l'Homme ont jugé, mardi 5 septembre, que le licenciement d’un salarié qui utilisait la messagerie électronique de son entreprise à des fins personnelles, n’est pas...
13 Juill 2017 Droit du travail
DETECTIVE PRIVÉ ET SURVEILLANCE DES SALARIÉS
Le detective privé et l'entreprise Les textes qui régissent la vidéosurveillance sont essentiellement axés sur la protection de la vie privée. En entreprise, il est légitime que le responsable sureté témoigne...
05 Juin 2017 Droit du travail
L'ARRÊT DE TRAVAIL ABUSIF
S’il est généralement légitime pour une pathologie réelle, l’arrêt de travail peut parfois, s’il a été établi par complaisance, se révéler préjudiciable à l’employeur. En...
04 Mai 2017 Droit du travail
DETECTIVE PRIVÉ ET TRAVAIL DISSIMULÉ
La fraude au travail dissimulé touche l’ensemble des activités publiques et privées. La perte générée par cette fraude représente 11% du PIB, soit près de 25 milliards d’euros de préjudice...
31 Déc 2016 Droit du travail
DETECTIVE PRIVE ET PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
Les entreprises subissent, depuis quelques années, des pertes liées à la crise économique. Certaines d’entre elles, dans les secteurs très concurrentiels, éprouvent de réelles difficultés à...
«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)