Détectives Privés
CONSULTEZ NOS ARTICLES JURIDIQUES
Blog Détective Nice
20 Déc 2017
Droit de la famille
LA MÉSENTENTE DES PARENTS ET SES CONSÉQUENCES SUR LE DROIT DE GARDE
Lors d’une séparation, et à défaut d’accord entre les parents, c’est le juge qui fixe la résidence habituelle des enfants. Elle peut prendre la forme d’une garde alternée ou d’une garde exclusive...
01 Déc 2017
Droit de la famille
FAIRE APPEL A UN DÉTECTIVE PRIVÉ LORS D'UN DIVORCE
Une majorité d'avocats préconise, lorsque c'est nécessaire, le recours aux services d'un détective privé lors de procédures de divorce pour faute. Ce professionnel de l'enquête est spécialisé dans...
30 Nov 2017
Professionnel du droit
LE RECOURS AU DÉTECTIVE PRIVÉ LORS DE L'EXÉCUTION DES ACTES DE L'HUISSIER DE JUSTICE
Faire appel à un huissier de justice nécessite de disposer de toutes les informations concernant la partie intéressée par l’acte. Lorsque les renseignements sont erronés, imprécis ou incomplets, cet...
20 Nov 2017
Droit de la famille
RÉVOCATION D'UNE DONATION POUR CAUSE D'ADULTERE
En rapportant la preuve d’un adultère, les fils du défunt ont obtenu la révocation de la donation consentie par leur père à leur belle-mère. Cette décision prise sur le fondement de l’article 955 du...
01 Nov 2017
Droit de la famille
DROIT DE GARDE ET DÉTECTIVE PRIVÉ
Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est nécessaire qu’une décision concernant l’autorité parentale et le droit de garde des enfants soit prise.
En la matière, c’est l’intérêt...
10 Oct 2017
Justice
L'ACTIVITÉ D'UN DÉTECTIVE PRIVE A NICE
Dans les Alpes Maritimes, et plus particulièrement à Nice, le recours aux services d’un détective privé s’inscrit de plus en plus dans une logique judiciaire. Les particuliers et les chefs d’entreprises confrontés...
21 Sept 2017
Droit de la famille
LE DÉTECTIVE PRIVÉ DANS LA PROCÉDURE DE DIVORCE
Lors d'un divorce contentieux, il est souvent nécessaire de solliciter un détective privé pour rapporter la preuve d'une faute et établir la solvabilité du conjoint tenté de dissimuler ses revenus.
Environ 130 000 divorces...
20 Sept 2017
Disparition
UN DÉTECTIVE RETROUVE UNE RICHE BRITANNIQUE PARMI LES CLOCHARDS
Ariane, 51 ans, issue d'une famille iranienne fortunée, avait mystérieusement disparu depuis mars dernier. Elle a vécu avec les sans-abris, dans les rues autour de la cathédrale de la ville.
Ariane, une riche Britannique de 51 ans dont...
16 Sept 2017
Justice
DÉLIT DE CONTREFAÇON : RESPONSABILITÉ DU COMMANDITAIRE
Fait l'exacte application de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, la cour d'appel qui retient que se rend coupable de contrefaçon celui qui concourt sciemment à la reproduction, sans autorisation, d'une oeuvre...
