Détectives Privés
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02 Sept 2017 Droit pénal
LE DÉTECTIVE PRIVÉ AU SERVICE DU VOL EN ENTREPRISE
En  France, les entreprises doivent faire face à des contraintes économiques liées aux vols et aux dégradations de matériels et matériaux. Dans le bâtiment, le coût engendré par les vols et autres...
31 Août 2017 Droit de la famille
DÉTECTIVE PRIVÉ ET DIVORCE A MONACO
A Monaco, le catholicisme est religion d’Etat. C’est sous cette influence religieuse que le droit monégasque a été élaboré, notamment lors de la rédaction des textes relatifs à la famille. Avant le 20...
20 Août 2017 Professionnel du droit
DÉTECTIVE PRIVÉ ET RAPPORT D'ENQUÊTE
        En France, le rapport du détective privé est généralement admis comme preuve devant les juridictions à condition que les règles relatives à la protection de la vie privée soient...
08 Août 2017 Droit de la famille
MONACO : AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Après la réintroduction en France de l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, le gouvernement de la Principauté de Monaco a également...
03 Août 2017 Droit de la famille
QU'EST-CE QUE JE RISQUE A ESPIONNER MON CONJOINT ?
Un Français sur quatre a déjà fouillé dans le téléphone de son conjoint. Une indiscrétion courante... qui peut coûter cher ! On vous explique tout. D'après un sondage publié en septembre...
30 Juill 2017 Cybercriminalité
ENTREPRISE : L'INSTALLATION D'UN LOGICIEL ESPION DOIT ETRE JUSTIFIÉE
Installer un logiciel espion dans son propre système informatique constitue un délit dès lors que ce logiciel est utilisé à des fins étrangères au contrôle du bon fonctionnement de l'entreprise. C'est ce que...
25 Juill 2017 Cybercriminalité
CYBERSECURITÉ ET ATTAQUES SANS FRONTIÈRES
Les cyberattaques sont désormais autant des armes de déstabilisation que des actes de piraterie. à Fleurance, les journées «Cybersécurité et territoires» rassemblent secteurs menacés et professionnels...
13 Juill 2017 Droit du travail
DETECTIVE PRIVÉ ET SURVEILLANCE DES SALARIÉS
Le detective privé et l'entreprise Les textes qui régissent la vidéosurveillance sont essentiellement axés sur la protection de la vie privée. En entreprise, il est légitime que le responsable sureté témoigne...
06 Juill 2017 Professionnel du droit
CONDITIONS DE L'ACCÈS D'UN HÉRITIER AUX DONNÉES D'UNE PERSONNE DÉCÉDÉE
L’héritier, dont le droit à réparation d’un dommage causé à la personne décédée est transféré dans son patrimoine, peut avoir accès aux données du défunt en...
«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)
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