Détectives Privés
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Blog Détective Nice
13 Juill 2017
Droit du travail
DETECTIVE PRIVÉ ET SURVEILLANCE DES SALARIÉS
Le detective privé et l'entreprise
Les textes qui régissent la vidéosurveillance sont essentiellement axés sur la protection de la vie privée. En entreprise, il est légitime que le responsable sureté témoigne...
06 Juill 2017
Professionnel du droit
CONDITIONS DE L'ACCÈS D'UN HÉRITIER AUX DONNÉES D'UNE PERSONNE DÉCÉDÉE
L’héritier, dont le droit à réparation d’un dommage causé à la personne décédée est transféré dans son patrimoine, peut avoir accès aux données du défunt en...
05 Juill 2017
Justice
DÉTECTIVE PRIVE : OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENQUÊTE
Les dépenses engagées pour la réalisation d'une enquête par un détective privé peuvent être mises à la charge de la partie adverse si c'est l'unique moyen de prouver ses prétentions.
Lorsqu’un...
03 Juill 2017
Droit de la famille
DROIT MONEGASQUE : LA GARDE ALTERNÉE
Le Conseil National s’est prononcé en faveur du projet de loi relatif à la résidence alternée pour les enfants de divorcés.
Le projet de loi n° 922 offre dorénavant la possibilité d’une garde alternée...
26 Juin 2017
Disparition
AVIS DE RECHERCHE
Recherche d'un enfant mineur
Disparu le 26/06/2017 à l'âge de 6 ans
Amir Ali MESQUITA NSIR
Né le 03/01/2011
Menton ( 06 ) - Alpes-Maritimes
En cas d'informations, contacter le 01.40.97.80.16
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05 Juin 2017
Droit du travail
L'ARRÊT DE TRAVAIL ABUSIF
S’il est généralement légitime pour une pathologie réelle, l’arrêt de travail peut parfois, s’il a été établi par complaisance, se révéler préjudiciable à l’employeur.
En...
28 Mai 2017
Droit de la famille
LA CONCLUSION DU PACS TRANSFÉRÉE AUX MAIRIES
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 (LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 article 48) précise les modalités de transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations,...
16 Mai 2017
Divers
DETECTIVE PRIVÉ ET FRAUDE À LA LOCATION IMMOBILIÈRE
Face à une pénurie de logements, aux tarifs prohibitifs de ceux mis à la location et dans un contexte économique peu favorable, le droit au logement devient un véritable parcours du combattant. Nombreux...
04 Mai 2017
Droit du travail
DETECTIVE PRIVÉ ET TRAVAIL DISSIMULÉ
La fraude au travail dissimulé touche l’ensemble des activités publiques et privées. La perte générée par cette fraude représente 11% du PIB, soit près de 25 milliards d’euros de préjudice...
