Détectives Privés
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OUVERTURE DE LA PLATEFORME NOTAVIZ PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT
Cette nouvelle plateforme gratuite dispense des informations et propose des services en ligne afin de répondreaux questions d'ordre patrimonial. Elle s'articule autour de douze thèmes : vente, achat, location, donation, héritage, protection,...
08 Mars 2017 Droit commercial
RETROUVER UN DÉBITEUR ET IDENTIFIER SON PATRIMOINE
Le débiteur est la personne qui est redevable d’une obligation envers une autre personne, physique ou morale. Cette obligation consiste à payer une somme d’argent ou à exécuter une prestation. La personne pour laquelle le...
12 Févr 2017 Droit de la famille
AUGMENTER OU DIMINUER LA PENSION ALIMENTAIRE
Lors d’une séparation, la pension alimentaire a pour objectif d’aider le parent ayant la garde des enfants à subvenir à leur entretien et à leur éducation. C’est le juge aux affaires familiales qui fixe...
07 Févr 2017 Droit de la famille
NOUVEAUX TEXTES EN MATIÈRE DE DÉLAISSEMENT PARENTAL
Le décret n° 2017-148 du 7 février 2017 crée la procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental. Ce décret modifie les procédures actuellement prévues...
06 Févr 2017 Droit de la famille
PREUVES LORS D'UN DIVORCE POUR FAUTE
Alors même qu'en matière de divorce, la volonté du législateur s'inscrit dans une logique d'apaisement et de simplification, il n'en reste pas moins qu'en 2014 près de 15% des procédures concernaient des divorces contentieux....
01 Févr 2017 Droit de la famille
PENSIONS ALIMENTAIRES IMPAYÉES
Vous avez, à partir du 1er janvier 2017, la possibilité de vous adresser à l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). La procédure de recouvrement est simplifiée et vous permet d'y avoir recours...
27 Janv 2017 Justice
DIVORCE, TRAVAIL, ASSURANCES : DÉTENEZ-VOUS LA PREUVE RECEVABLE EN JUSTICE ?
Prouver pour agir !!! Oui mais comment ? dans ce domaine, tout n’est pas permis. Le recueil de preuves est strictement encadré par la loi. L’agence AIRP06 DETECTIVES répond aux principales questions que se posent ceux...
20 Janv 2017 Divers
TARIFS D'UN DETECTIVE PRIVÉ
Pour la majeure partie des individus, les tarifs d'un détective privé semblent toujours prohibitifs. Mais les justiciables ignorent bien souvent les bénéfices qu'ils peuvent en tirer, surtout quand la partie adverse est condamnée...
15 Janv 2017 Droit de la famille
RÉTABLISSEMENT DE L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
Les nouvelles dispositions relatives à l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par une personne dépositaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ces dispositions...
«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)
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